Avant d’entrer en copropriété, l’acheteur doit sérieusement s’informer des conséquences financières de son acquisition, la vie en copropriété n’étant pas un long fleuve tranquille.

Avant l’entrée en copropriété : un oubli qui peut être fatal

Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves. Vous êtes prêt à signer le compromis de vente.

Avez-vous bien examiné le règlement de copropriété ?
Avez-vous bien mesuré le budget de la copropriété figurant dans les trois derniers PV d’assemblée générale dont une quote-part restera à votre charge ?

Ces documents vont vous permettre de jauger de vos engagements financiers en sus du prix de vente. En ma qualité d’avocate pratiquant le droit de la copropriété, je vous propose une étude avant de vous engager.

La vie en copropriété

Vous avez acheté un bien en copropriété.

• Chaque copropriétaire a des obligations.
• Ces obligations sont contenues dans le règlement de copropriété et aussi, parfois, dans un règlement intérieur.
• Ces obligations découlent également des principes généraux du droit dont la Cour de Cassation fait application.
• C’est souvent la méconnaissance de ces obligations qui va générer tensions, altercations voire procédure.

Après l’entrée en copropriété : les difficultés financières

Le problème des tantièmes

Vous avez signé l’acte d’achat du bien et vous rendez compte, un peu tard, que votre appartement est affecté d’un nombre très important de tantièmes, générant des charges qui déséquilibrent votre budget.

Que faire ?

Vous pouvez soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires, sous certaines conditions, une modification des tantièmes consistant dans une diminution des vôtres et, corrélativement une augmentation de ceux des autres copropriétaires.

Pour que vous obteniez satisfaction, il est indispensable que vous obteniez le « oui » de tous les autres copropriétaires.

Je peux vous apporter mon concours pour établir un projet de modification des tantièmes et développer des arguments au soutien de celui-ci.

Les travaux de rénovation

Vous êtes devenu copropriétaire et lors de la dernière assemblée générale, des travaux de rénovation de l’immeuble ont été votés.

Tous les copropriétaires ont exprimé leur accord sauf vous qui n’étiez pas d’accord eu égard aux sommes à engager.

La part de ces travaux vous incombant est très importante ; vous ne pouvez financer ces travaux en raison de votre budget.

Je vous reçois à mon cabinet d’avocat et examine avec vous les possibilités de faire annuler l’assemblée générale.

Les travaux conservatoires

Vous venez d’acquérir un appartement en copropriété et vous êtes informé que le syndic va faire procéder à des travaux importants et coûteux concernant la toiture.

Des infiltrations font des dégâts dans les appartements.

Vous n’étiez nullement informé de ces travaux ni même des infiltrations.

Je vous reçois à mon cabinet d’avocat et examine avec vous comment vous sortir de cette situation puisque des informations doivent vous être données avant l’entrée en copropriété.

L’entretien courant de l’immeuble

Vous constatez que les parties communes ne sont pas nettoyées ; le passage commun emprunté par votre véhicule est envahi par la végétation et endommage un peu plus, chaque jour, sa carrosserie.

Je vous reçois à mon cabinet d’avocat afin de vous faire connaître vos recours à l’encontre du syndic qui ne remplit pas la mission qui lui est impartie par la Loi.

Syndic de copropriété

Avocate et juriste, j’exerce ma mission de syndic comme « amiable compositeur » en essayant de trouver avec les copropriétaires en difficultés, une solution mutuellement acceptable afin d’éviter un procès entre copropriétaires. Je vous reçois dans mon cabinet d’Avocat afin de mettre en œuvre des moyens d’éviter un procès entre copropriétaires dont les relations ont vocation à perdurer.