Avocate à POITIERS, j’interviens au moment de l’ouverture de la succession pour régler et liquider celle-ci.
Le règlement de la succession : elle consiste à déterminer l’actif (biens) et le passif (dettes) ainsi que les attributions (qui prend quoi ?) qui peuvent se faire à l’amiable ou en ayant recours au Juge.
Le décès d’un proche est un moment douloureux ; il s’y ajoute parfois des incompréhensions entre héritiers, voire des tensions.
En matière de droit des successions, j’interviens en tant qu’avocate afin de déterminer la consistance de l’actif (biens) et du passif (dettes).
Ce travail me conduit à recenser tous les biens de la défunte (immobilier : maison, terrain…) toutes les liquidités, toutes les sommes épargnées, les placements particuliers (métaux précieux, pièces de monnaie), les véhicules immatriculés mais également les dettes de la défunte (emprunt immobilier non remboursé,crédit à la consommation…).
Avocate spécialisée en matière de succession, je demande systématiquement aux prétendus créanciers de la succession de prouver leur créance en produisant des documents signés par la personne décédée ; généralement, la banque se contente de donner des chiffres sans document à l’appui.
Une procédure peut alors être nécessaire pour contraindre la banque à justifier de sa créance et si elle ne le peut pas, le Notaire ne pourra inscrire au passif de la succession les dettes de la défunte non prouvées. En qualité d’Avocate, je peux saisir le Juge.
Une de mes clientes dont la mère est décédée m’a demandé d’effectuer des recherches auprès des services de la publicité foncière afin de déterminer le patrimoine immobilier de sa mère. Ma cliente avait connaissance que sa mère possédait un terrain en Bretagne mais n’en savait pas plus, leurs relations n’étant pas au beau fixe En ma qualité d’avocate, j’ai interrogé chaque service de publicité foncière de la région où la défunte résidait et ai découvert qu’elle possédait un terrain de grande superficie constructible sur une île côtière.
Avocate spécialisée en matière de succession, j‘interviens également lorsque les héritiers sont en désaccord :
- sur l’évaluation des biens immobiliers, sur les donations dont a bénéficié un des leurs,
- sur l’attribution des biens,
- sur la valeur du patrimoine du décédé (l’un des héritiers veut vendre le bien à sa juste valeur alors que l’autre héritier veut en finir et brader la maison).
- Une de mes clientes souhaitait se voir attribuer un Louis d’Or ayant appartenu à sa mère. Elle souhaitait la posséder pour des raisons d’ordre purement psychologique et liées à la reconnaissance. Sa sœur souhaitait le vendre pour en tirer profit. Un accord a été trouvé afin que les deux sœurs puissent satisfaire leurs besoins.